Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Fanny Péneau exerce en tant qu’entrepreneur individuel, sous le numéro de SIRET 848 081 626 00014. L’activité peut être exercée sous le nom « Fanny Péneau » et/ou sous le nom commercial « Wolvesart ».

Siège : 12 rue des Mortrais, 44220 Couëron, France

Contact : bonjour@wolvesart.fr

Champ d’application

La présente politique décrit les traitements pour lesquels Fanny Péneau agit en qualité de responsable de traitement : visite du site wolvesart.fr, demandes de contact, relation commerciale, facturation et abonnements de maintenance.

Elle ne couvre pas les données pour lesquelles Fanny Péneau agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, le client restant responsable de traitement : les données personnelles hébergées sur les sites web des clients, auxquelles il peut être accédé dans le cadre d’une prestation de création ou de maintenance, ainsi que les données des stagiaires lorsqu’une formation est dispensée pour le compte d’un organisme de formation. Les engagements applicables figurent dans les conditions générales de vente de l’offre de maintenance ou dans le contrat conclu avec le client.

Données traitées, finalités et durées

Visiteurs du site

Données de navigation collectées de manière anonymisée ou pseudonymisée : pages consultées, durée de visite, provenance du trafic, type d’appareil. Finalité : mesure d’audience et amélioration du site. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies. Conservation : 2 ans pour les cookies Google Analytics, 1 an pour PostHog. Aucune donnée permettant d’identifier directement un visiteur n’est collectée sans consentement explicite.

Prospects et demandes de contact

Nom, adresse électronique, [téléphone], nom de l’entreprise et contenu du message transmis via le formulaire de contact ou par courriel. Finalité : répondre à la demande, établir un devis, assurer le suivi commercial. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f). Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.

Clients

Identité et coordonnées du contact, coordonnées de facturation, échanges liés au projet, accès techniques communiqués pour l’exécution de la prestation. Finalité : exécution du contrat, gestion de la relation client, support et maintenance. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b). Conservation : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de suivi commercial. Les accès techniques sont supprimés à l’issue de la prestation.

Facturation et comptabilité

Factures, devis, justificatifs de paiement. Finalité : respect des obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale (article 6.1.c). Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.

Abonnements de maintenance

Coordonnées de facturation, historique des échéances, identifiant client Stripe. Les données de paiement, numéros de carte et coordonnées bancaires, sont saisies directement auprès de Stripe et ne sont jamais accessibles à Fanny Péneau. Finalité : gestion de l’abonnement, prélèvement, émission des factures. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b). Conservation : durée de l’abonnement, puis durées légales de conservation comptable.

Sauvegardes des sites maintenus

Les sauvegardes réalisées dans le cadre de l’offre de maintenance contiennent une copie de la base de données du site client, susceptible d’inclure des données personnelles dont le client est responsable de traitement. Stockage : WP Umbrella, sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Les sauvegardes sont incrémentales et chiffrées. Conservation : 50 jours par sauvegarde, suppression dans les 30 jours suivant la fin du contrat.

Formations

Les formations sont majoritairement dispensées pour le compte d’organismes de formation. Dans ce cas, l’organisme est responsable de traitement des données des stagiaires et Fanny Péneau agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues au contrat conclu avec lui.

Lorsqu’une formation est vendue en direct, les données traitées sont l’identité et les coordonnées du stagiaire, son entreprise, le suivi pédagogique, les émargements, les évaluations et les attestations. Finalité : organisation et suivi de la formation, respect des obligations liées à la certification qualité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Conservation : 3 ans pour les pièces pédagogiques, 10 ans pour les pièces comptables.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection pour le compte de tiers. Elles peuvent être traitées par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants :

• Infomaniak Network SA, hébergement du site wolvesart.fr. Données hébergées en Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne.
• Google Ireland Ltd (Google Workspace), messagerie professionnelle. Données hébergées dans l’Union européenne, avec transferts encadrés vers Google LLC.
• WP Umbrella, sauvegardes et supervision des sites maintenus. Données hébergées dans l’Union européenne.
• Stripe Payments Europe Ltd, paiement et gestion des abonnements. Données hébergées en Irlande, transferts encadrés.
• Google LLC (Google Analytics), mesure d’audience du site. Données hébergées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework.
• PostHog, analyse du comportement des visiteurs. Données hébergées dans l’Union européenne.
• Shine (Société Générale), compte professionnel, édition et suivi des devis et factures. Données hébergées en France.

Des données peuvent également être communiquées à l’expert-comptable et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande.

Transferts hors Union européenne

Les données sont majoritairement hébergées dans l’Union européenne. L’hébergement du site est assuré en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Google LLC est certifié au titre du cadre Data Privacy Framework UE, États-Unis. Les autres transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification forte sur les outils utilisés, gestionnaire de mots de passe, accès limités aux seules personnes concernées, sauvegardes régulières.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits : bonjour@wolvesart.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Lorsque la demande porte sur des données hébergées sur le site d’un client, elle doit être adressée directement à ce client, seul responsable de traitement. Fanny Péneau la lui transmettra le cas échéant.

Cookies

Les outils de mesure d’audience ne sont activés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau accessible en bas de page. Le refus des cookies analytiques n’affecte pas la navigation sur le site.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Wolvesart, 12 rue des Mortrais, 44220 Couëron. SIRET 848 081 626 00014. Version du 19 août 2026.