Conditions Générales de Vente ⁕ Offre maintenance WordPress Elementor

Fanny Péneau exerce en tant qu’entrepreneur individuel, sous le numéro de SIRET 848 081 626 00014. L’exercice de l’activité peut être fait “en nom propre”, c’est-à-dire sous le nom “Fanny Péneau”, et/ou sous le nom commercial “Wolvesart”.
Siège : 12 rue des Mortrais, 44220 Couëron, France; Numéro de TVA : FR74848081626; bonjour@wolvesart.fr, +33 6 44 27 18 71
Assurance responsabilité civile pro : contrat Wemind Pro n° WPR008522 souscrit auprès de Beazley Insurance Dac.
Ci-après “le Prestataire”, et toute personne physique ou morale souscrivant à l’offre à des fins professionnelles, ci-après “le Client”.
L’offre s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle.

01 Objet

Les présentes conditions régissent la maintenance du site WordPress du Client dans le cadre de l’offre Wolves maintenance présentée sur wolvesart.fr/maintenance/. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment les conditions générales d’achat du Client.

02 Acceptation et évolution

La souscription à l’abonnement, la signature du devis ou le règlement de la première échéance vaut acceptation des présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription. Toute modification est notifiée par courriel avec un préavis d’un mois et s’applique à compter de l’échéance suivante.
À défaut de résiliation avant cette date, elle est réputée acceptée.

03 Prestations

3.1. Maintenance préventive

• Mises à jour WordPress (cœur, thème, extensions), après vérification de compatibilité
• Sauvegarde complète avant toute intervention majeure, et sauvegardes régulières selon l’article 7
• Nettoyage mensuel de la base de données
• Contrôle mensuel de sécurité
• Contrôle mensuel et optimisation des performances
• Vérification du bon fonctionnement après mise à jour

3.2. Maintenance corrective

• Correction des dysfonctionnements consécutifs aux mises à jour réalisées par le Prestataire
• Diagnostic et résolution des incidents relevant du périmètre de l’article 4
• Restauration du site depuis une sauvegarde en cas d’incident majeur

3.3. Maintenance évolutive

• Une heure d’intervention par mois pour les modifications et évolutions mineures
• Suivi et conseils

3.4. Licences Pro

Le Prestataire met à disposition, pour la durée du contrat et pour le seul site couvert, les licences Elementor Pro, ACF Pro, Imagify et SecuPress. Ces licences sont exploitées sous son compte. Elles ne peuvent être ni cédées, ni transférées, ni utilisées sur un autre site.
Le Prestataire peut décider de remplacer une extension par une autre solution équivalente.

04 Exclusions

Sont exclus de l’offre, sauf devis complémentaire :

• L’hébergement, le nom de domaine, les adresses courriel et les certificats SSL, qui restent à la charge et sous la responsabilité du Client
• Toute création de page ou de fonctionnalité, rédaction de contenu ou production de visuels dépassant l’heure mensuelle incluse
• Les interventions rendues nécessaires par une manipulation du Client ou d’un tiers
• Les dysfonctionnements imputables à l’hébergeur, à un service tiers, ou à une extension ou un thème non maintenu par son éditeur

Toute prestation hors périmètre fait l’objet d’un devis préalable, sur la base de 600 € HT par jour ou 85 € HT par heure.

05 Prérequis techniques

Le Prestataire peut refuser la souscription ou résilier le contrat si le site ne remplit pas les conditions suivantes : Site sous WordPress, hébergement disposant d’une version de PHP supportée, d’un accès FTP ou SFTP et d’un accès à la base de données. Absence de licence piratée, de code obsolète ou de personnalisation empêchant les mises à jour.
06 Interventions et délais
Les interventions ont lieu du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, hors jours fériés et congés annoncés à l’avance.

• Incident bloquant (site inaccessible, faille active, site compromis) : prise en compte sous 24 à 48 heures, 7j/7.
• Demande courante : traitement sous une semaine. Selon la nature ou la complexité de la demande, ce délai peut être allongé, le Prestataire convenant alors d’une échéance avec le Client

Ces délais sont des délais de prise en compte, non de résolution. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

07 Sauvegardes

Le Prestataire réalise une sauvegarde hebdomadaire complète (fichiers et base de données) sur un serveur externe, distinct de l’hébergement.
Chaque sauvegarde est conservée 50 jours, offrant en permanence six à sept points de restauration.

08 Durée et résiliation

Le contrat est conclu sans engagement, pour une période initiale d’un mois à compter de la première facturation, reconduite tacitement par périodes d’un mois.
Par le Client : par courriel, au plus tard 15 jours avant la fin de la période en cours, ce délai permettant d’organiser la migration des licences et la reprise en main du site. En cas de résiliation directe depuis l’espace client, le Client informe le Prestataire par courriel dans le même délai.
Par le Prestataire : moyennant 30 jours de préavis, ou sans préavis en cas de non-paiement persistant, de manquement rendant la maintenance impossible ou de comportement abusif.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes réglées au titre de cette période restent acquises au Prestataire.

Fin de contrat :

• Les licences de l’article 3.4 sont désactivées à la date de fin du contrat. Il appartient au Client d’acquérir ses propres licences. La désactivation d’Elementor Pro et d’ACF Pro affecte la sécurité et les mises à jour évolutives du site.

• Le Prestataire accompagne le Client pendant le préavis dans la migration des licences et la reprise en main du site.
• La dernière sauvegarde est transmise sur demande formulée dans les 30 jours.
• Les accès détenus par le Prestataire sont supprimés de ses outils.

09 Tarifs et paiement

Le tarif est de 69 € HT par mois, soit 82,80 € TTC (TVA au taux en vigueur, actuellement 20 %).
Le règlement s’effectue sous forme d’abonnement mensuel géré par Stripe, prélevé automatiquement à chaque échéance, selon le moyen retenu à la souscription :

• carte bancaire
• prélèvement SEPA

Le Client dispose d’un espace client sécurisé pour consulter ses factures, mettre à jour son moyen de paiement et résilier son abonnement, sous réserve du préavis de l’article 8.
Le Client maintient un moyen de paiement valide et provisionné. En cas d’échec, si le paiement demeure impayé 15 jours après relance, le Prestataire peut suspendre l’ensemble des prestations, licences comprises, jusqu’à régularisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les tarifs peuvent être révisés une fois par an, moyennant une information écrite 2 mois avant l’entrée en vigueur. Le Client peut alors résilier sans frais avant cette date.

10 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir et maintenir valides les accès nécessaires (WordPress administrateur, FTP ou SFTP, base de données, hébergement, registrar)
• Souscrire et maintenir un hébergement conforme à l’article 5, et en régler les frais
• Informer le Prestataire de toute intervention réalisée par lui-même ou par un tiers
• Ne pas installer, modifier ou supprimer d’extension, de thème ou de code sans l’en informer
• Régler les échéances et maintenir un moyen de paiement valide
• Garantir qu’il détient les droits sur l’ensemble des contenus du site
• Signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais

Le défaut de collaboration du Client suspend les obligations du Prestataire sans ouvrir droit à réduction de tarif.

11 Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de défaillance imputable à l’hébergeur, au registrar, à un service tiers ou à l’éditeur d’une extension
• En cas d’intrusion ou d’infection malgré les mesures de sécurité prévues au contrat, aucune protection ne garantissant un risque nul
• En cas de dysfonctionnement résultant d’une intervention du Client ou d’un tiers
• En cas de perte de données lorsque le Client n’a pas permis la réalisation des sauvegardes
• Au titre des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’exploitation ou atteinte à l’image

En tout état de cause, sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois, dans la limite des garanties de son assurance mentionnée en début de document.
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12 Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques réalisés dans le cadre de la maintenance sont cédés au Client à compter de leur complet paiement, à l’exception des outils, scripts et méthodes génériques du Prestataire, qui restent sa propriété et qu’il peut réutiliser. Le Client demeure propriétaire de ses contenus. Les licences Pro restent soumises aux conditions de leurs éditeurs.

13 Confidentialité, références et sous-traitance

Chaque partie préserve la confidentialité des informations et accès communiqués par l’autre, pendant la durée du contrat et après son terme. Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut mentionner son nom et présenter le site maintenu à titre de référence commerciale.
Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants, dont il demeure responsable.

14 Données personnelles

Le Prestataire peut accéder à des données personnelles hébergées sur le site du Client. Il agit alors comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, le Client étant responsable de traitement. Il s’engage à ne traiter ces données que sur instruction du Client et pour les besoins de la maintenance, à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Et, s’agissant des sauvegardes qu’il détient, à les restituer ou les supprimer en fin de contrat.

Les données du Client traitées à des fins de gestion commerciale sont décrites dans la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe Payments Europe Ltd, le Prestataire n’ayant accès ni aux numéros de carte, ni aux coordonnées bancaires complètes.

15 Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours suivant la première réclamation écrite, le litige est porté devant le tribunal compétent de Nantes, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.

Wolvesart, 12 rue des Mortrais, 44220 Couëron. SIRET 848 081 626 00014. TVA FR74848081626. En vigueur au 19 août 2026.